À l’occasion de la Journée internationale pour le droit à l’avortement, le Centre d’Action Laïque organise, en collaboration avec ULB Santé, la conférence « Accès à l’IVG en Belgique: état des lieux et perspectives », ce lundi 28 septembre à l’ULB.
Experts, professionnels s de santé, acteurs de terrain et responsables politiques y seront réunis pour confronter les choix politiques aux recommandations scientifiques et aux réalités vécues par les femmes. À quelques mois de la reprise annoncée des discussions politiques, le CAL entend ainsi remettre l’expertise scientifique, médicale et de terrain au centre du débat.
Trois ans après, les recommandations des expert·es toujours en attente
Car trois ans après la remise du rapport du Comité interuniversitaire, multidisciplinaire et indépendant, la Belgique n’a toujours pas réformé sa loi sur l’IVG. Les expert·es avaient pourtant formulé 25 recommandations, parmi lesquelles l’allongement du délai légal à au moins 18 semaines post-conception, la suppression du délai d’attente obligatoire, la suppression des sanctions pénales à l’égard des femmes et la reconnaissance de l’IVG comme un soin de santé.
En juin dernier, la ministre de la Justice Annelies Verlinden a défendu une autre voie: porter le délai légal à 14 semaines et maintenir un délai d’attente obligatoire, ramené à 48 heures. Une proposition très éloignée des recommandations des experts qui n’a d’ailleurs pas permis de dégager un consensus au sein de la majorité: les discussions ont une nouvelle fois été reportées, cette fois au mois de décembre.
Un consensus scientifique qui existe déjà
Pour le Centre d’Action Laïque, ce qui manque aujourd’hui n’est toutefois pas un nouveau consensus. Le consensus scientifique existe tandis que le CD&V continue de s’opposer à une réelle modernisation de la loi sur l’IVG, tout en présentant sa propre position comme un compromis acceptable.
Le CAL refuse que cette position devienne le point d’équilibre de toute la réforme. La réforme de la loi IVG ne peut pas consister à raboter les recommandations des experts jusqu’à les rendre acceptables pour le parti qui s’y oppose. Les autres partis de la majorité doivent refuser cette logique.
Pour le CAL, le cap reste celui fixé par le travail scientifique réalisé en 2023 et sa traduction dans une réforme réelle de la loi.
Rendre au Parlement sa pleine liberté
Mais le problème est aussi démocratique. En Belgique, les dossiers éthiques bénéficient traditionnellement d’une liberté laissée au Parlement et aux parlementaires, appelés à se prononcer en toute autonomie plutôt qu’en fonction de la seule discipline gouvernementale.
Conditionner toute évolution de la loi sur l’IVG à un consensus préalable au sein de la majorité revient à priver les parlementaires de leur rôle: le débat n’est plus dans les mains du Parlement, puisqu’il est en grande partie tranché en amont par les accords entre partis de la majorité. Les parlementaires se retrouvent alors privés de la possibilité de débattre librement des textes et de se prononcer en toute autonomie.
Pour le Centre d’Action Laïque, le Parlement doit retrouver sa pleine liberté sur ce dossier. Les propositions déposées doivent pouvoir être débattues et soumises au vote. L’IVG ne peut pas rester indéfiniment enfermée dans des accords de majorité.
Ramener le débat auprès des experts, du terrain et des citoyen·nes
C’est précisément le sens de la conférence du 28 septembre: sortir le débat du seul huis clos du gouvernement et le ramener là où il doit avoir lieu, auprès des parlementaires, devant les experts, le terrain, les citoyens.
Car ce débat concerne directement la vie et le parcours de femmes qui, aujourd’hui encore, doivent quitter la Belgique pour pouvoir interrompre leur grossesse lorsqu’elles ont dépassé le délai légal. C’est aussi cette réalité que le CAL entend remettre au centre des discussions, derrière les marchandages politiques et les votes sans cesse reportés.
Le 28 septembre, Bruxelles s’illumine en vert
Une réalité qui donne une résonance particulière à la mobilisation européenne de ce 28 septembre. À Bruxelles, plusieurs bâtiments emblématiques seront illuminés en vert, faisant écho à la campagne portée par le Center for Reproductive Rights dans plusieurs villes européennes. Un symbole fort, mais aussi un contraste : alors que Bruxelles s’illumine pour le droit à l’avortement, la législation belge contraint encore certaines femmes à franchir une frontière pour pouvoir l’exercer.
À l’approche des discussions de décembre, le CAL le rappelle: les recommandations des expert·es ne peuvent pas être sacrifiées au nom d’un semblant de compromis. Trois ans après leur publication, elles ne peuvent plus rester lettre morte. Il est temps de les mettre en œuvre, pleinement et sans nouveau report.
