Version: septembre 2026
1. Identité du vendeur
La boutique en ligne est exploitée par :
Centre d’Action Laïque ASBL
Campus de la Plaine – ULB, CP 236
1050 Bruxelles
Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 0409.110.069
E-mail : cal@laicite.net
Téléphone : +32 2 627 68 11
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de publications et autres produits proposés sur la boutique en ligne du Centre d’Action Laïque.
Les produits proposés peuvent être des biens physiques, notamment des livres et publications imprimées, ou des contenus numériques, notamment des livres au format ePub ou des brochures et magazines au format PDF.
La boutique en ligne est destinée aux commandes effectuées aux conditions et prix qui y sont affichés.
Les commandes professionnelles faisant l’objet de conditions commerciales particulières, notamment les commandes en quantité effectuées par des librairies ou d’autres revendeurs, ne sont pas traitées par la boutique en ligne. Elles peuvent être adressées au Centre d’Action Laïque à l’adresse cal@laicite.net et font l’objet de conditions spécifiques.
Le fait de passer commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche respective.
Les photographies, illustrations et représentations des produits sont fournies à titre informatif. De légères différences de présentation ne peuvent être exclues.
Les produits physiques sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les publications numériques sont fournies sous la forme et dans le format indiqués sur leur fiche produit. Il appartient au client de disposer d’un appareil et d’un logiciel compatibles avec le format choisi (ePub ou PDF).
4. Prix et TVA
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les produits proposés sur la boutique sont soumis à un taux de TVA de 6 %, compris dans le prix affiché.
Les frais de livraison ne sont pas soumis à la TVA et s’ajoutent, lorsqu’ils sont applicables, au prix des produits. Ils sont calculés en fonction de la destination et des caractéristiques de la commande et sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.
Le prix total à payer, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus le cas échéant, est indiqué avant la validation de la commande.
Les éventuelles conditions tarifaires particulières accordées aux professionnels, librairies ou revendeurs ne sont pas applicables aux commandes passées sur la boutique en ligne.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut en vérifier le contenu, modifier les quantités, supprimer des produits et prendre connaissance du prix total ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Après la commande, le client reçoit une confirmation par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Le Centre d’Action Laïque se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas d’erreur manifeste, de problème de paiement, d’indisponibilité d’un produit ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Les moyens de paiement proposés sur la boutique sont :
- le paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe ;
- Bancontact via Stripe.
Pour les paiements électroniques, la commande est traitée après confirmation du paiement.
En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées nécessaires au paiement sont communiquées au client lors de la commande. La commande n’est traitée qu’après réception effective du paiement sur le compte bancaire du Centre d’Action Laïque.
À défaut de réception du paiement dans un délai raisonnable, le Centre d’Action Laïque se réserve le droit d’annuler la commande.
7. Livraison des produits physiques
Les produits physiques sont expédiés par bpost.
La boutique permet des livraisons vers les destinations proposées lors de la commande. Les possibilités et frais de livraison applicables sont déterminés en fonction de l’adresse de livraison renseignée par le client et sont affichés avant la validation de la commande.
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après réception du paiement.
Ce délai correspond au délai de préparation et d’expédition de la commande et non au délai d’acheminement par le transporteur.
Le Centre d’Action Laïque ne peut être tenu responsable d’un retard directement imputable au transporteur ou à un cas de force majeure, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée lors de sa commande.
8. Publications numériques et téléchargement des ePub ou PDF
Lorsqu’une commande contenant uniquement un ou plusieurs produits numériques (ePub ou PDF) est payée par un moyen de paiement électronique, les fichiers sont mis à disposition après confirmation du paiement.
Le client reçoit un lien de téléchargement par e-mail. Lorsqu’il dispose d’un compte client, les publications numériques achetées restent également accessibles dans la rubrique « Mon compte ».
Le nombre de téléchargements et la durée d’accès ne sont pas limités. Il est néanmoins recommandé au client de conserver une copie personnelle des fichiers achetés.
En cas de paiement par virement bancaire, les publications numériques sont mises à disposition après réception effective du paiement et traitement de la commande.
Lorsqu’une même commande payée par virement bancaire comprend à la fois des produits physiques et des publications numériques, la mise à disposition des publications numériques peut intervenir au moment de la finalisation et de l’expédition de la commande.
Les fichiers numériques sont destinés à l’usage personnel du client. Leur mise à disposition ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur leur contenu. Leur reproduction, diffusion ou mise à disposition de tiers n’est autorisée que dans les limites prévues par la législation applicable ou par les éventuelles conditions particulières accompagnant la publication.
9. Droit de rétractation – Produits physiques
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour les produits physiques, ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer le Centre d’Action Laïque de sa décision avant l’expiration du délai, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type de rétractation.
La demande peut être adressée à :
Centre d’Action Laïque ASBL
Campus de la Plaine – ULB, CP 236
1050 Bruxelles
Belgique
E-mail : cal@laicite.net
Le consommateur dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Sauf indication contraire, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Le consommateur est responsable de la dépréciation éventuelle résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
En cas de rétractation valable, le Centre d’Action Laïque rembourse les paiements reçus pour les produits concernés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
10. Droit de rétractation – Publications numériques
Les publications numériques proposées sous forme d’ePub ou de PDF constituent des contenus numériques non fournis sur un support matériel.
Lorsque le client souhaite disposer immédiatement de son ePub avant l’expiration du délai légal de rétractation, la fourniture du contenu numérique ne peut commencer qu’après son accord préalable exprès.
Le client doit également reconnaître expressément qu’en donnant son accord pour l’exécution immédiate du contrat, il perd son droit de rétractation dès que la fourniture du contenu numérique commence.
Cette information et cet accord sont présentés au client lors du processus de commande lorsqu’ils sont applicables.
La confirmation de la commande reprend, le cas échéant, la confirmation de cet accord et de la reconnaissance de la perte du droit de rétractation.
À défaut de consentement valable permettant l’exécution immédiate, les règles légales relatives au droit de rétractation restent applicables.
11. Produits endommagés, erreur de commande et conformité
Le client est invité à vérifier les produits reçus dès leur livraison.
En cas de produit endommagé, d’erreur dans la préparation de la commande ou de problème concernant un fichier numérique, il peut contacter le Centre d’Action Laïque à l’adresse cal@laicite.net, en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.
Les droits du consommateur résultant de la garantie légale de conformité restent intégralement applicables.
La garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation ainsi qu’aux contenus numériques s’applique conformément à la législation belge en vigueur.
12. Responsabilité
Le Centre d’Action Laïque veille à présenter aussi précisément que possible les produits proposés et à assurer le bon fonctionnement de sa boutique.
Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour des dommages résultant d’une utilisation inadéquate du produit, d’une incompatibilité d’un fichier numérique avec un équipement ne répondant pas aux caractéristiques techniques nécessaires, ou d’un événement qui ne lui est pas imputable.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.
13. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel communiquées dans le cadre d’une commande sont traitées afin de permettre la gestion et l’exécution de celle-ci, le paiement, la livraison, la gestion du compte client et, le cas échéant, le respect des obligations légales du Centre d’Action Laïque.
Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
14. Réclamations
Toute question ou réclamation concernant une commande peut être adressée au :
Centre d’Action Laïque ASBL
Campus de la Plaine – ULB, CP 236
1050 Bruxelles
Belgique
E-mail : cal@laicite.net
Téléphone : +32 2 627 68 11
Le client est invité à prendre d’abord contact avec le Centre d’Action Laïque afin de rechercher une solution amiable.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en vertu de la législation de son pays de résidence.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.
Le consommateur peut également s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, conformément aux conditions applicables à ce service.
16. Modification des conditions générales de vente
Le Centre d’Action Laïque peut modifier les présentes conditions générales de vente afin notamment de tenir compte d’une évolution de la législation, du fonctionnement de la boutique ou des services proposés.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.