Marchandage politique, querelles entre partis et manœuvres dilatoires: depuis des années, la réforme de la loi sur l’avortement en Belgique fait du surplace. Résultat? Depuis 2021, nous nous enfonçons chaque année un peu plus dans le classement européen en matière de droit à l’avortement. Alors qu’avec un score de 78% nous figurions encore dans le top 10 en 2021, nous sommes retombés en 2025 à la 12e place avec un score d’à peine 65%1. Nous obtenons donc aujourd’hui un score inférieur à celui de l’Irlande, un pays où l’avortement était pourtant encore strictement interdit jusqu’en 2018.
Cette dégringolade s’explique en regardant autour de nous: tandis que la Belgique piétine, nos voisins, eux, progressent. La France, par exemple, a inscrit en 2024 la liberté de recourir à une interruption volontaire de grossesse dans sa Constitution. Le Luxembourg a lui aussi récemment procédé à une révision constitutionnelle et a supprimé, comme l’Espagne et les Pays-Bas, le délai d’attente obligatoire. Le Danemark et la Norvège ont de leur côté étendu le délai légal pour pouvoir avorter à 18 semaines.
Les atermoiements belges en matière d’accès à l’avortement sont d’autant moins compréhensibles que nos responsables politiques peuvent depuis longtemps s’appuyer sur un consensus scientifique bétonné. En 2023, un comité d’expert·es issu·es du monde académique, médical et juridique a publié un rapport – à la demande du précédent gouvernement – dans lequel ils/elles détaillaient avec rigueur de nombreuses recommandations pour réformer en profondeur la législation actuelle sur l’interruption volontaire de grossesse2. Des recommandations qui sont restées lettre morte depuis plus de trois ans.
Mais alors que ce rapport prend probablement la poussière dans un tiroir politique quelconque, les femmes et les personnes enceintes qui souhaitent avorter en Belgique, continuent, elles, à subir directement les conséquences d’une législation devenue largement obsolète. Ainsi, chaque jour, en moyenne au moins une fille ou une femme part à l’étranger pour avorter. En cause : le délai légal restrictif de 12 semaines d’application en Belgique pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse3.
Ce délai maximal fait non seulement fi du consensus scientifique actuel tenant compte du stade de développement du fœtus, mais il ignore dans la foulée l’éventail de circonstances légitimes qui rendent ce délai de 12 semaines intenable pour de nombreuses femmes. Le délai actuel ne tient par exemple aucunement compte d’événements comme la périménopause, une contraception peu fiable, des règles irrégulières ou encore une séparation qui font que, chaque jour, des femmes ordinaires peuvent se retrouver à entamer un parcours d’interruption volontaire de grossesse à un stade plus tardif. Et que dire de celles qui se heurtent en outre à des obstacles socio-économiques ? Pour une personne en situation de précarité, qui subit des violences intrafamiliales ou qui ne dispose d’aucune assurance de soins de santé, avorter ressemble systématiquement à une course éreintante contre la montre. Avec parfois au bout du chemin des conséquences dramatiques : le recours à des méthodes d’avortement dangereuses ou la poursuite forcée d’une grossesse non désirée.
Quant au délai de réflexion obligatoire de six jours toujours en vigueur en Belgique, nous faisons là aussi partie des mauvais élèves du continent européen: dans 29 des 43 pays européens disposant d’une législation sur l’avortement, ce délai d’attente a disparu depuis longtemps. Les études ont en effet démontré à de nombreuses reprises que la décision d’avorter n’est jamais prise à la légère. Ce délai de réflexion n’est ni plus ni moins le fruit d’une politique moralisatrice et sexiste qui continue à considérer que les femmes prennent des décisions hâtives et émotionnelles, et qu’il faudrait les en prémunir.
Si les arrangements politiques qui ont conduit au début des années ‘90, à la toute première réglementation sur l’avortement dans notre pays pouvaient sembler progressistes, cette loi traverse aujourd’hui une sérieuse crise de la quarantaine, tant sur le plan scientifique que sociétal. Il est plus que temps de cesser la politique de l’autruche en matière d’avortement en Belgique et de souffler un vent nouveau sur ce carcan législatif d’un autre âge qui enferme les femmes et personnes souhaitant avorter.
Signataires:
Aimer Jeunes · Amnesty International Belgique · Centre 320 Rue Haute · Centre d’Action Laïque · Conseil des femmes francophones de Belgique · deMens.nu · Erasmushogeschool Brussel · Fédération des Centres de Planning et de Consultations · Fédération des Centres Pluralistes de Planning Familial · Fédération Laïque de Centres de Planning Familial · FGTB · Formation Léon Lesoil · Furia · Groupe d’Action des Centres Extra Hospitaliers Pratiquant l’Avortement · Haute Ecole de la Province de Namur (Coordination du Bachelier Sage-Femme) · Le Monde des Possibles · LUNA · Médecins du Monde · MOC – Mouvement Ouvrier Chrétien · Mutualité chrétienne · Santhea · Sofélia · Solidaris · Soralia · Vie Féminine · VivaSalud · Vrouwenraad (à l’exception de l’organisation membre Vrouw & Maatschappij)
- European Parliamentary Forum for Sexual and Reproductive Rights (EPF). European Abortion Policy Atlas (2021 & 2025). ↩︎
- Comité interuniversitaire multidisciplinaire indépendant en charge de l’étude et de l’évaluation de la pratique et de la législation sur l’interruption volontaire de grossesse, Etude et évaluation de la loi et de la pratique de l’avortement en Belgique. Synthèse et recommandations. Rapport académique à la demande de la majorité “Vivaldi” au niveau fédéral, mars 2023 ↩︎
- Rapports Commission Nationale d’évaluation relative à l’interruption de grossesse 2022 – 2023 (p.19). ↩︎
